SarkozySarkozy, Hortefeux... et maintenant Besson. Examiné en première lecture à partir de mardi 28 septembre par les députés, le projet de loi immigration, intégration et nationalité, porté par Éric ...
Depuis plusieurs années, des communes se plaignent des dégâts occasionnés par les installations illicites de gens du voyage. Ils leur renvoient la balle en invoquant la loi Besson, qui oblige les ...
Hier, une centaine de manifestants a répondu à l'appel national, lancé par 131 organisations contre le projet deloi Besson et relayé à Lamballe par le collectif desoutien auxsanspapiers duPenthièvre.
Après son adoption par les députés en octobre, la Loi Besson doit être discutée au Sénat à partir du 2 février. Cette cinquième loi sur l’immigration en 7 ans s’inscrit dans une longue période de ...
Mardi, le projet de loi d'Éric Besson sur l'immigration et le droit d'asile sera examiné à l'Assemblée nationale. «Le projet restreint les droits des migrants et demandeurs d'asile. Le travail du ...
« Nous en sommes à la septième loi sur l’immigration en sept ans, c’est un véritable acharnement. Cette loi Besson me met tellement en colère ! Le gouvernement use de la soi-disant transposition des ...
La sénatrice de Haute-Savoie Sylviane Noël a participé à une réunion de travail avec le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau. Pour elle, la loi qui régit l’accueil des gens du voyage ne répond ...
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Depuis dix jours, Gérald Darmanin balaie les appels à la démission, pour mieux évacuer la question de sa responsabilité politique. Un principe bien français, qu’Emmanuel Macron a poussé à son ...
les logements loi besson ne sont sensés être revendus avant la fin du délai de location mini de 9 ans. il y aura au moins une particuliarité par rapport à un logement non défiscalisé, c'est que l'Etat ...